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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 190294 du 28 avril 2026

Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne : A10-0047/2026 - Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Proposition de résolution de remplacement - Am 2

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (33)

Contre (41)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Christophe GOMART : souhaitait voter « contre »
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