Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 190332 du 28 avril 2026

Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne : A10-0047/2026 - Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AP/1

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal