Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 190421 du 28 avril 2026
Schéma de préférences tarifaires généralisé ***I : Considérant 28 (correspond au considérant 39 dans l'amendement 120)
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
En bref
Résultat officielcaducdevenu caduc
Pour · Contre · Abstentionnon publié · non publié · non publiémajorité requise : non publiée
Votantsnon publiénon publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
Aucun décompte publié.
- Votants
- non publié
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : députés
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.