Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 191246 du 29 avril 2026
Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-04-29-DEC-191246 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.