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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 191249 du 29 avril 2026

Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 97

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-04-29-DEC-191249 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.
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