Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 191854 du 29 avril 2026
Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, avant le § 1 - Am 116
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-04-29-DEC-191854 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.