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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 192305 du 30 avril 2026

Nécessité de dispositions pénales ciblées et responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne : RC-B10-0206/2026 - Considérant I/2

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-04-30-DEC-192305 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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