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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 192344 du 30 avril 2026

Application du règlement sur les marchés numériques : B10-0190/2026 - Après le § 10 - Am 7

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-04-30-DEC-192344 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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