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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 192348 du 30 avril 2026

Application du règlement sur les marchés numériques : B10-0190/2026 - Après le § 14 - Am 6

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

En bref

Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention399 · 104 · 75majorité requise : non publiée
Votants578non publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
399pour

Décompte officiel

Votants
578
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Verts/ALE, S&D

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

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