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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 193313 du 21 mai 2026

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation ***I : A10-0137/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-05-21-DEC-193313 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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