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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 193486 du 16 juin 2026

Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-06-16-DEC-193486 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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