Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 193493 du 16 juin 2026
Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité UE et au traité FUE *** : A10-0158/2026 - Johan Van Overtveldt - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-06-16-DEC-193493 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.