Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 193515 du 16 juin 2026
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises ***I : A10-0070/2026 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 18
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-06-16-DEC-193515 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.