Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 193849 du 16 juin 2026
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) ***I : Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Aucune position nominative publiée.