Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 193557 du 17 juin 2026
Régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes * : A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention325 · 304 · 29majorité requise : non publiée
Votants658non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 658
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.