Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 194119 du 17 juin 2026

Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 3 - Am 94

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal