Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194130 du 17 juin 2026
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 18 - Am 93
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-06-17-DEC-194130 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.