Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194134 du 17 juin 2026
Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I : A10-0048/2026 - Malik Azmani - Accord provisoire - Am 4
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-06-17-DEC-194134 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.