Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194135 du 17 juin 2026
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 16 - Am 60-61
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention328 · 294 · 32majorité requise : non publiée
Votants654non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 654
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.