Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194136 du 17 juin 2026
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 20 - Am 67-70
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-06-17-DEC-194136 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.