Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 194421 du 18 juin 2026

Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : Article 9 – paragraphe 1

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal