Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194927 du 7 juillet 2026
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union : A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-07-07-DEC-194927 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.