Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 195275 du 7 juillet 2026
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne : A10-0186/2026 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-07-07-DEC-195275 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.