Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 195338 du 7 juillet 2026
Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne ***II : C10-0178/2026 - Demande de décision d'urgence
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-07-07-DEC-195338 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.