Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 195350 du 8 juillet 2026
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - § 3, partie introductive - Am 7
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-07-08-DEC-195350 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.