Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 194869 du 9 juillet 2026
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union : A10-0167/2026 - Ľudovít Ódor - Proposition de résolution
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-07-09-DEC-194869 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.