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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 195775 du 9 juillet 2026

Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Proposition de rejet - Am 1 = 2 = 7 =

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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