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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 195785 du 9 juillet 2026

Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 15

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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