Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196229 du 15 septembre 2026
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Considérant 1
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-09-15-DEC-196229 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.