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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196240 du 15 septembre 2026

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/4

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-09-15-DEC-196240 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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