Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196256 du 15 septembre 2026
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
En bref
Résultat officielcaducdevenu caduc
Pour · Contre · Abstentionnon publié · non publié · non publiémajorité requise : non publiée
Votantsnon publiénon publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
Aucun décompte publié.
- Votants
- non publié
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : PfE
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.