Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196257 du 15 septembre 2026

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal