Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196267 du 15 septembre 2026
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Considérant 3 - Am 98
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-09-15-DEC-196267 · récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 7 novembre 2026 à 04:32.