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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196287 du 15 septembre 2026

Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Amendements de la commission - votes séparés et votes par division - Am 39/2

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

En bref

Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention439 · 207 · 22majorité requise : non publiée
Votants668non publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
439pour

Décompte officiel

Votants
668
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

Scrutin demandé par : commission

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

Échap
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