Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196291 du 15 septembre 2026
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 3, § 4 - Am 35
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention415 · 247 · 11majorité requise : non publiée
Votants673non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 673
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.