Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196293 du 15 septembre 2026
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 6, § 3 - Am 94
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-09-15-DEC-196293 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.