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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196298 du 15 septembre 2026

Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, après le § 1 - Am 96

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-09-15-DEC-196298 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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