Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196302 du 15 septembre 2026
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Après le considérant 3 - Am 88
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention165 · 465 · 36majorité requise : non publiée
Votants666non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 666
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : ESN
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.