Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196438 du 15 septembre 2026
Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Proposition de la Commission
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention367 · 240 · 59majorité requise : non publiée
Votants666non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 666
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.