Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196497 du 15 septembre 2026

Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal