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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196498 du 15 septembre 2026

Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (31)

Contre (43)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Raphaël GLUCKSMANN : souhaitait voter « pour »
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