Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196499 du 15 septembre 2026
Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis - Am 6
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention271 · 376 · 13majorité requise : non publiée
Votants660non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 660
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.