Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196116 du 16 septembre 2026
Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) ***I : A10-0275/2025 - Pekka Toveri, Anna-Maja Henriksson - Accord provisoire - Am 69
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-09-16-DEC-196116 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.