Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196124 du 16 septembre 2026
Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) ***I
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-09-16-DEC-196124 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.