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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 196138 du 16 septembre 2026

Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I : A10-0216/2026 - Adnan Dibrani - Proposition de la Commission

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (44)

Abstention (32)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Aleksandar NIKOLIC : souhaitait voter « abstention »
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