Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196503 du 16 septembre 2026
Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I : A10-0216/2026 - Adnan Dibrani - Après l'article 8 - Am 85
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-09-16-DEC-196503 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.