Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 196510 du 16 septembre 2026
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 94313 : B10-0379/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-09-16-DEC-196510 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.