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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 197356 du 6 octobre 2026

Alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et poursuite de la simplification de ce cadre ***I : A10-0099/2026 - Markus Ferber, Carla Tavares - Accord provisoire - Am 2

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-10-06-DEC-197356 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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