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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 197644 du 6 octobre 2026

Simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0233/2026 - Emma Wiesner - Article 1, § 1, après le point 6 - Am 24

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2026-10-06-DEC-197644 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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