Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 197491 du 7 octobre 2026
Classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques ***I
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-10-07-DEC-197491 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.